Depuis juillet 2022, je me suis engagée avec détermination au service des territoires ruraux et de leurs habitants, pour leur offrir les mêmes opportunités que celles des grandes agglomérations : c’est cela, la promesse de la cohésion des territoires. Cet engagement s'est concrétisé à travers la construction du plan France Ruralités, une initiative ambitieuse pour renforcer les infrastructures, améliorer l'accès aux services publics et accroître l'attractivité économique de nos campagnes.

Mon action s'est inscrite dans une volonté de réduire les inégalités territoriales : investir dans les écoles, la culture, les transports et les services publics pour permettre à chacun de vivre pleinement où qu’il se trouve. Plus de 150 déplacements sur le terrain m'ont permis de rester fidèle à une approche pragmatique et ancrée dans la réalité des besoins locaux, convaincu que les solutions efficaces se construisent au plus près des territoires.

Avec cette vision, j'ai voulu donner aux zones rurales les moyens de prospérer et d’offrir à leurs habitants une qualité de vie digne de leur potentiel.

France Ruralités

Avec France Ruralités, le Gouvernement acte un investissement massif en faveur de nos campagnes, de nos villages et des Français qui y vivent, en déployant une action interministérielle autour des axes suivants :

• Soutenir les villages dans leurs projets à l’aide d’un nouveau programme d’ingénierie à destination des villages : Villages d’Avenir.
• Reconnaître et rémunérer les richesses naturelles en ruralités en passant la dotation aménités et biodiversité de 40 millions d’euros à 100 millions d’euros.
•  Apporter des solutions aux habitants des territoires ruraux dans leur quotidien avec plus de 30 mesures concrètes (médicobus, reconquête du commerce rural, soutien à la mobilité rurale, etc.) 
• Refonder les zones de revitalisation rurale pour accroître l’attractivité économique de nos campagnes, y créer de la richesse et de l’emploi : c’est la naissance du zonage France Ruralités Revitalisation.

J’ai également souhaité mobiliser des scientifiques sur le sujet des territoires ruraux pour préparer les solutions de demain. Trouver des expérimentations à reproduire sur des sujets comme la lutte contre l’isolement ou comme à Marseillan dans l’Hérault par exemple où des scientifiques ont réfléchi à comment on peut faire de la culture un vecteur du développement économique et du tourisme sur le territoire.   

Écouter, agir et susciter la confiance et l’espoir : voilà comment je conçois l’avenir de nos ruralités. Il faudra du temps avant que les élus se saisissent tous de cette opportunité, avant que les projets voient le jour et que les habitants de nos villages réalisent que leur quotidien s’est amélioré.

Dossier de presse - Les ruralités au coeur de l'équité territoriale

France Ruralités : un plan ambitieux pour davantage d'équité territoriale

Dominique Faure fait le point sur le déploiement de France Ruralités et annonce de nouvelles mesures pour nos campagnes

Village d’Avenir

En juin 2023, dans la Vienne, nous annoncions avec la Première Ministre le lancement du plan France Ruralités, une nouvelle ambition pour les ruralités françaises, par laquelle l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) s’engageait au déploiement d’un programme d’ingénierie baptisé « Villages d’avenir » et destiné aux petites communes rurales de moins de 3 500 habitants.   

Seuls ou à plusieurs, des milliers de maires de France métropolitaine et des territoires ultramarins se sont manifestés pour participer à ce programme d’accompagnement de la revitalisation de leurs communes en matière de logement, transport, culture, patrimoine, santé, etc. Je voudrais saluer leur dynamisme et leur envie de faire, au service de leurs concitoyens.   

Pour les accompagner dans ces transformations, j’ai obtenu le recrutement de 120 chefs de projet, en poste à partir du 1er janvier 2024, qui seront au quotidien leurs interlocuteurs, avec une volonté d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage dans la réalisation de projets structurants pour ces communes : rénovation et remise sur le marché de logements vacants ou d’une friche, déploiement de solutions de mobilité du dernier kilomètre, rénovation d’une église ou d’un lavoir, organisation d’un festival local, etc. 

• 2 458 communes labellisées Villages d’avenir,
• 27 communes lauréates par département en moyenne,
• 889 habitants : taille moyenne des communes accompagnées,
• 2,2 millions d’habitants vivant dans une commune lauréate Village d’Avenir.

En un mot : « bravo » aux acteurs de la ruralité et donc à nos chefs de projets, « bravo » aux maires entrepreneurs qui portent cette transformation de leurs territoires et « bravo » à celles et ceux qui montrent, au quotidien, que la ruralité est une chance pour la France !

Dotations biodiversité

Parce qu’elles détiennent une part importante de nos richesses environnementales, les communes rurales sont au cœur des enjeux de la transition écologique. Les « aménités rurales » (forêts et bois, cours d’eau, prairies, milieux humides…) sont en effet à la fois un gisement de richesse environnementale et un levier pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et sauvegarder la biodiversité. L’entretien de ces aménités coûte cher, et France Ruralités prévoit donc, dans la suite de la dotation « Biodiversité », d’accroître la rémunération des communes. La nouvelle dotation « Aménités rurales » est ainsi dotée de 100 millions d’euros, contre 41 millions d’euros précédemment.   

Cette dotation est destinée aux communes rurales faisant preuve d’un engagement résolu dans cette démarche de valorisation de leurs ressources naturelles et s'inscrit en cohérence avec les objectifs poursuivis par la stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) 2030 qui vise à couvrir 30 % du territoire national par un réseau d’aires protégées et 10 % de ce même territoire sous protection forte. Il s’agit ainsi de rémunérer de nouvelles aménités pour les communes rurales couvertes par des zonages d’aires protégés clairement identifiables (réserves naturelles et biologiques, sites du conservatoire, réserves de biosphère, zones humides et cours d’eau, forêts de protection, sites classés, etc.).

France Ruralités Solutions

France Ruralités Solutions, c’est une trentaine de solutions concrètes pour répondre aux besoins des territoires ruraux et améliorer le quotidien des habitants dans tous les domaines : mobilités, logement, commerce et convivialité, services publics, , vie quotidienne, égalité des chances et éducation, attractivité, santé, culture… 

Parmi elles, nous avons notamment créé un fonds doté de 90 millions d’euros pour faciliter les mobilités en milieu rural, déployé 100 médicobus supplémentaires à travers toute la France, revalorisé le métier de secrétaire de mairie, créé 3 000 places supplémentaires d’internat d’excellence en ruralité, soutenu le développement de tiers-lieux (lieux de convivialité) en ruralité, etc. Ce sont toutes ces mesures qui permettent de répondre aux difficultés que nos concitoyens peuvent rencontrer en ruralité. Elles permettront, à moyen terme, d’assurer la proximité des services publics et la qualité de vie en ruralité, et elles sont donc à la base de notre stratégie pour le développement rural.

Zones de revitalisation rurale

En octobre 2022, avec Christophe Béchu, nous avons reçu les auteurs du rapport parlementaire sur le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR) et lancé une concertation pour aboutir à des propositions crédibles pour l'avenir des ZRR et permettre de continuer à renforcer l'attractivité des territoires ruraux. Cette dernière a abouti à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, entrée en vigueur le 1er juillet 2024, avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». Cette réforme a été adoptée à l’unanimité au Sénat et après un an d’intenses concertations avec les parlementaires, associations d’élus et acteurs économiques et associatifs. C’est la réaffirmation du soutien que l’Etat apporte aux territoires ruraux, à leur tissu économique et à l’emploi. 

Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux. Les entreprises qui s’implantent sur ces communes pourront bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : exonérations d’impôts sur les bénéfices (IR/IS), de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).  

Grâce à cette réforme, 17 700 communes seront zonées France Ruralités Revitalisation (FRR), 13 départements seront intégralement zonés et les territoires de montagne sont pris en compte dans leur spécificité. 

En outre, la loi de finances pour 2025 permettra à 2 200 communes « sortantes » du zonage ZRR de continuer à en bénéficier, et ce afin de les accompagner et de leur permettre d’assurer leur attractivité dans le temps. Il n’y aura ainsi pas de rupture. 

Les professions libérales, notamment médicales et paramédicales, restent éligibles, confortant ainsi les FRR comme l’un des outils de l’Etat au service de la lutte contre la désertification médicale. Conscients de cet enjeu majeur pour les territoires ruraux, Parlement et Gouvernement se sont accordés pour renforcer le dispositif en prévoyant l’élargissement du dispositif aux activités non sédentaires, dans la limite d’un plafond de chiffre d'affaires.

Enfin, France Ruralités Revitalisation apporte un soutien renforcé aux collectivités : majoration de dotation globale de fonctionnement (DGF) avec une bonification de 30% de la fraction bourg-centre et de 20% de la fraction péréquation de la dotation de solidarité rurale, facilitation d’ouverture d’officines, bonification de la dotation France Services, majoration de dotation au titre de la péréquation postale, exemption du supplément de loyer de solidarité, etc.

TRANSITION : France Ruralités englobe également plus largement l'entièreté de l’action gouvernementale en faveur de nos territoires ruraux. Sur tous les champs, il est essentiel de garantir à tous une équité territoriale. Où qu’il vive, chaque Français doit disposer des mêmes chances.

Egalité entre les Femmes et les Hommes en milieu rural

Si l’inégalité entre les femmes et les hommes touche tous les milieux sociaux, les femmes en milieu rural sont confrontées à des difficultés accentuées. C’est pourquoi je suis très fière d’avoir pu porter ce combat à travers deux appels à manifestation d’intérêt et être à la hauteur de la grande cause du quinquennat décidée par le Président de la République. C’est au total près de 1,5 million d’euros que nous avons décidé d’allouer pour soutenir financièrement les associations qui agissent pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans nos territoires ruraux.   

Les projets soutenus contribueront à favoriser :

• L’accès aux droits par le développement des dispositifs d’« aller vers » pour la prévention et le repérage des femmes victimes de violences,
  
• La lutte et la prévention des violences faites aux femmes en milieu rural,
  
• L’autonomie économique et l’insertion professionnelle des femmes en milieu rural.

Accompagnement des femmes victimes de violences : le Gouvernement s'engage pour permettre le dépôt de plainte au sein des "Maisons des Femmes"

Isabelle Lonvis-Rome et Dominique Faure dévoilent les 41 associations lauréates de l’appel à manifestation d’intérêt pour l’égalité entre les femmes et les hommes en milieu rural.

L’éducation en milieu rural

Mon engagement pour l'éducation en milieu rural a toujours été guidé par une ambition claire : garantir à chaque enfant, quel que soit son lieu de résidence, un accès équitable à une éducation de qualité. Chaque enfant mérite les mêmes opportunités de réussite, et il est essentiel que nous puissions les offrir aux enfants de nos territoires ruraux, qui sont une ressource pour notre pays et leurs territoires d’origine. 

Pour atteindre cet objectif, nous avons d’abord mis en place un dispositif qui permet aux élus d’avoir une visibilité à moyen terme sur l’évolution de la carte scolaire. Ce dispositif, annoncé par la Première ministre dans la Nièvre, permet ainsi de mieux tenir compte de l’évolution de la population et d’éviter des fermetures de classe. 

J’ai par ailleurs soutenu la création de solutions collaboratives pour relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les territoires ruraux. En réunissant enseignants, élus locaux et parents, nous avons pu développer des approches sur mesure qui répondent aux besoins particuliers des élèves. Cette coopération est cruciale pour adapter l'éducation aux réalités des zones rurales, garantir une qualité constante de l'enseignement et l’égalité devant l’éducation.

La caravane rurale

Je suis ravie de vous présenter l'un de mes projets les plus chers : la "Caravane des ruralités". Ce programme itinérant est dédié à l’identification, à la valorisation et à l’essaimage des initiatives locales en ruralité. En effet, je suis convaincue que répliquer partout des initiatives nées dans certains territoires ruraux peut permettre de répondre à certaines des difficultés de la ruralité. Nous devons nous inspirer de ces idées innovantes ! 

L’accueil de la Caravane des ruralités dans une commune est une formidable occasion de débattre des enjeux de développement des territoires péri-urbains. Les défis auxquels nous faisons face en la matière touchent divers domaines, notamment la mobilité, l’aménagement urbain et la préservation de la nature.

Mon ambition a été d'imaginer dès maintenant les territoires péri-urbains de demain, à l'horizon 2050, en m’appuyant sur les ressources et les initiatives issues du monde de la recherche, que nous ne mettons pas assez à contribution pour construire nos politiques publiques. Pour cela, j'ai réuni autour de cette initiative mobile des spécialistes aussi bien que des habitants des territoires concernés, et je dois dire que le résultat est à la hauteur de nos attentes. La présence de la Caravane des ruralités permet de partager des idées et des solutions avec des chercheurs et nos concitoyens, tout en abordant ces questions avec l'humilité nécessaire. 

La Caravane des ruralités est donc une initiative précieuse pour notre commune, permettant d'enrichir notre réflexion collective et de préparer au mieux l'avenir de nos territoires péri-urbains.

TRANSITION : En outre, tout comme nous l’avons fait pour l’agenda rural, il s’est avéré nécessaire d’évaluer les programmes d’aménagement du territoire existants et de décider de la pertinence d’en amplifier certains et d’en diminuer d’autres pour coller au mieux à l’évolution de nos territoires.

Ingénierie au service des collectivités

J’ai été particulièrement soucieuse de poursuivre le travail de mes prédécesseurs pour apporter des solutions d’ingénierie aux collectivités, notamment aux plus fragiles d’entre elles. Nous avons donc conduit un travail de fond, avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), pour rapprocher l’ingénierie publique des collectivités et mieux répondre à leur besoin.  

Cela s’est traduit par une augmentation de 100% des crédits dévolus à l’ingénierie sur mesure au sein de l’agence, qui ont été portés à 40M€. Nous avons aussi déconcentré la gestion de l’ingénierie entre les mains des préfets, pour qu’ils puissent disposer directement des moyens leur permettant de répondre aux demandes de financement des collectivités. Nous avons enfin terminé la mise en place des guichets uniques locaux de l’ingénierie, et nous avons lancé les « Forums locaux de l’ingénierie » qui vont permettre aux collectivités d’entrer en contact avec les acteurs locaux de l’ingénierie.  

La relance des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) va également contribuer à renforcer l’appui en ingénierie apporté aux collectivités, puisqu’elle permettra aux préfets de recenser l’ensemble des besoins d’appui existant à l’échelle de leur territoire et de leur apporter, soit directement soit par l’ANCT sur les dossiers les plus complexes, des réponses opérationnelles.

Avenir Montagnes

Le programme Avenir Montagnes permet aux territoires de montagne fortement impactés par la crise sanitaire et les changements climatiques de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de redynamisation et de diversification touristiques. 

Partie intégrante du Plan de relance, ce programme vise à accompagner la transition de ces territoires vers un modèle de tourisme durable, moins dépendant de la seule activité de ski alpin, pour leur permettre de se réinventer vers un tourisme quatre saisons, et de mettre en place des politiques innovantes plus durables, qui les font vivre tout au long de l’année. La Banque des Territoires est partenaire de ce programme qui comprend :

• 300 M€ de fonds « Avenir Montagnes » pour soutenir les investissements dans les territoires touristiques de montagne,
• 60 territoires sélectionnés par l’État en deux vagues, bénéficiaires directs du programme Avenir Montagnes Ingénierie,
• 31 M€ alloués au soutien en ingénierie pour lancer et consolider les projets dans les territoires sélectionnés sur les 5 prochaines années, dont 11 M€ apportés par la Banque des Territoires

Par exemple, Dans les Hautes-Pyrénées, Avenir Montagnes c’est : 

• Plus de 30 projets accompagnés pour un total de 5M€,
• 3 projets lauréats d’Avenir Montagnes mobilités pour promouvoir et développer des mobilités durables,
• un accompagnement en ingénierie pour le territoire.

Action cœur de ville

Le plan national Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement de nos territoires.   Signe de ce rôle structurant essentiel : 23 % de la population française vivent dans les villes moyennes, et 26 % de l’emploi total, en France, y sont concentrés. Ces villes sont sources de dynamisme économique, patrimonial, culturel et social, mais elles connaissent parfois des difficultés d’attractivité, de logements dégradés ou de vitalité commerciale, par exemple.   En 2022, le second volet du plan a été lancé. Action coeur de ville 2 se concentre ainsi désormais sur 4 priorités principales: 

• Accompagner les villes pour relever le défi de la transition écologique,
• Conforter le socle de services, le vivier d'emploi et le rôle de centralité des villes moyennes pour l'ensemble de leur territoire,
• Accélérer le passage à l'opérationnel des actions, en apportant aux villes l'accompagnement nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux plus complexes et des financements adaptés, 
• Intégrer un dispositif de requalification des entrées de ville (notamment les centres commerciaux en périphérie des communes) et des quartiers de gare, c’était le sens d’un de mes déplacements à Nevers, pour permettre à la ville de se redynamiser à l’intérieur mais également à l’extérieur ! Nous voulons mettre fin à la “France Moche” de ces contours de villes !  

 Pendant ces deux années, j’ai eu à cœur de mobiliser et d’animer le réseau « AcV », tant pour garantir que le programme et ses ressources seraient utilisés à plein au bénéfice des villes concernées que pour aider nos villes moyennes à retrouver le rôle de centralité essentiel qui doit être le leur dans l’organisation et la structuration de nos territoires.

Petites villes de demain

J'ai joué un rôle déterminant dans le programme "Petites villes de demain", destiné à revitaliser les communes de moins de 20 000 habitants. Mon objectif continu a été de soutenir les petites villes en renforçant leur attractivité et leur dynamisme économique, social et environnemental. J'ai mis l'accent sur la nécessité de donner aux élus locaux les outils et les ressources nécessaires pour mener à bien leurs projets de transformation. J'ai travaillé à la simplification des procédures administratives et à l'accélération des financements pour les projets locaux.

Par notre action, le programme a favorisé des initiatives variées telles que la rénovation de centres-villes, la modernisation des infrastructures et la promotion de l'économie locale. J'ai insisté sur l'importance de la participation citoyenne, encourageant les habitants à s'impliquer activement dans les projets. J'ai également soutenu des actions en faveur de la transition écologique, en aidant les petites villes à devenir plus durables. Et cela a porté du fruit, puisque les engagements financiers constatés dans les petites villes de demain se sont sensiblement accrus entre 2022 et 2024, signe de la pertinence du programme et de l’importance de continuer à travailler en profondeur sur le tissu des villes secondaires. 

En renforçant les partenariats entre les collectivités locales, l'État et les entreprises, j'ai cherché à créer un environnement propice à l'innovation et à l'entrepreneuriat. Le programme "Petites villes de demain" vise également à améliorer l'accès aux services publics et à renforcer la cohésion sociale. J'ai souligné l'importance de l'équité territoriale, en m'assurant que les petites villes ne soient pas laissées pour compte par rapport aux grandes agglomérations.

 J'ai œuvré pour que le programme "Petites villes de demain" soit un levier de développement et de renouveau pour les petites communes françaises, en mettant en place des mesures concrètes pour leur avenir durable et attractif. Un second acte du programme est en préparation, nous avons beaucoup avancé sur le sujet avec la volonté de faire de la transition écologique sa pierre angulaire.