Depuis juillet 2022, j'ai œuvré avec conviction pour soutenir les collectivités locales, pilier essentiel de notre démocratie et moteur du développement territorial. Mon objectif a été de rendre le mandat d'élu local plus attractif et valorisé, afin d'encourager davantage de citoyens à s'engager pour leur territoire.

Pour cela, j'ai travaillé à améliorer les conditions d'exercice des élus, en leur fournissant des outils et des ressources adaptés pour répondre aux attentes de leurs administrés. Faciliter leur quotidien, alléger les contraintes administratives et renforcer leurs moyens d'action ont été au cœur de mon engagement.

Cette démarche s'est appuyée sur une exigence constante de proximité et d'écoute : en multipliant les échanges avec les élus locaux sur le terrain, j'ai voulu bâtir des solutions pragmatiques, co-construites, afin qu'ils puissent exercer leurs responsabilités dans les meilleures conditions possibles.

Je suis fière de vous présenter les mesures que l’État a mis en place lorsque j’étais ministre pour aider les collectivités territoriales à réduire leur facture énergétique face à la crise actuelle.

En 2023, après plusieurs années de baisses et de stagnations de la dotation globale du fonctionnement des collectivités (DGF), nous l’avons augmenté.

Cette année, nous avons à nouveau augmenté la DGF permettant à 82% des communes de voir leur dotation de croître ou de se maintenir.

J’ai également instauré six aides distinctes pour accompagner les collectivités locales :

• Diminution de la part d’accise sur l’électricité : Toutes les collectivités bénéficient de cette baisse, ramenée au minimum autorisé par l’Union européenne. Les petites collectivités paient désormais 1 €/MWh, tandis que les autres paient 0,5 €/MWh.
• Bouclier tarifaire : Les petites collectivités avec moins de 10 employés et des recettes inférieures à 2M€, contractualisant une puissance inférieure à 36 kVa, bénéficient d’un bouclier tarifaire limitant la hausse des tarifs réglementés d’électricité à +15 % en moyenne pour 2023.
• Amortisseur d’électricité : Pour les collectivités non-éligibles au bouclier tarifaire, si elles paient plus de 180€/MWh, l'État prend en charge l’écartentre le prix du contrat et 180 €/MWh sur 50 % des volumes consommés, jusqu’à un prix plafond de 500 €/MWh. 

• Filet de sécurité : Ce dispositif élargi est accessible à toutes les collectivités locales, y compris départements et régions. Il compense la différence entre la hausse des dépenses d’énergie et 50% de l’augmentation des recettes réelles de fonctionnement, à condition de remplir certains critères. 

• Charte fournisseurs : Les fournisseurs d’électricité se sont engagés à proposer au moins une offre à chaque collectivité qui en fait la demande, garantissant ainsi un accès plus facile à des contrats compétitifs. 

• Prix de référence : La Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie chaque semaine des prix de référence pour aider les collectivités à évaluer la compétitivité des offres reçues.

Ces mesures montrent mon engagement à soutenir les collectivités locales en leur offrant des solutions concrètes pour faire face à la crise énergétique.

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L'État poursuit son action de soutien aux finances locales à travers la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements pour 2024

Thomas Cazenave et Dominique Faure annoncent l'extension du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux aménagements de terrains

En 2023, plus de 70 jours étaient nécessaire pour refaire ses papiers : refaire ses papiers ne devraient pas être un combat, peu importe son lieu de vie. C'est pourquoi, sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, nous avons abaissé ce délai à 15 jours !

En 2023, environ 15 millions de titres d'identité ont été délivrés, contre 9 millions en 2019. C'est un record inédit !

Pour aider les collectivités à répondre à cette forte hausse nous avons

• Installé 32 titrôdromes au plus fort de la demande, pour limiter les délais de délivrance.,

• Ouvert 650 nouveaux guichets de recueil, en particulier dans 30 départements dans lesquels les difficultés d’accès étaient les plus fortes.

• Accompagné les communes par un soutien financier et humains pour renforcer le nombre de rendez-vous, notamment en soirée ou le samedi. Au global, c’est entre 48 et 100 millions d’euros qui seront apportés aux communes pour les aider quotidiennement face à ces missions.

• Permis la création de 1,6 millions de rendez-vous, soit un doublement de l’offre sur un an.

• Conçu un site national pour donner une visibilité optimale sur les rendez-vous disponibles autour de soi. Ce site couvre plus de 80% des communes en France.

Simplifier la vie des français a été mon fil conducteur durant mes deux années au sein du Gouvernement. Pour ce faire, j’ai travaillé activement sur la dématérialisation des cartes d’identité et des permis de conduire pour les rendre accessibles directement depuis votre smartphone. Afin de garantir la sécurité et la fiabilité de ces documents numériques, nous avons fait appel à des moyens considérables et à des dispositifs innovants.

Grâce à cela, vous pouvez accéder à votre carte d’identité et à votre permis de conduire en quelques clics, où que vous soyez. C’est une avancée significative pour moderniser nos services publics et améliorer votre quotidien. Désormais, vos démarches administratives deviennent plus simples et plus rapides !

Les violences faites aux élus ont connu, depuis quelques années, une croissance anormale. Ce phénomène est grave, parce qu’il met en cause la dignité des élus et la force de la démocratie locale. Nous nous devions donc d’agir résolument pour l’endiguer, et si les chiffres de l’année 2024 le confirment, nous aurons atteint cet objectif en infléchissant la courbe de ces violences !

Pour cela, nous avons élaboré et présenté le premier plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus, qui met ensemble toutes les mesures qui étaient nécessaires pour renforcer la prévention et durcir la répression des agressions dont les élus sont victimes dans l’exercice de leur mandat. Le Sénat nous a emboîté le pas et nous avons pu faire adopter la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.   

Notre plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus se décline en quatre axes :

• Le premier concerne le renforcement de la protection juridique et psychologique des élus pour qu’aucun élu ne se sente seul face aux violences ; nous avons ainsi notamment renforcé la protection fonctionnelle des élus et ouvert un numéro d’appui psychologique dédié aux élus victimes (01 80 52 33 84).
  
• Le second consiste à renforcer leur sécurité physique et celle de leurs locaux ; cela passe notamment par la création d’un réseau de 3 400 référents policiers et gendarmes “violences aux élus” et l’amplification du dispositif « alarme élu » pour prioriser les interventions des forces de sécurité en cas d’appel au 17 et assurer une intervention rapide des forces de l’ordre,
  
• Le troisième est d’appliquer une tolérance zéro pour ceux qui s’en prennent à un élu, les sanctions seront exemplaires ;la loi de mars 2024 porte notamment les peines maximales à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amendes pour les auteurs de violences aux élus.
  
• Enfin, le quatrième crée un renforcement du lien entre les maires et les parquets.

Je veux que les élus le sachent : l’État est à leurs côtés. La France ne reculera jamais face aux agresseurs et à la violence subis par nos élus, car en les attaquant, c’est toute la République qu’ils menacent et cherchent à affaiblir.

Nos élus locaux se distinguent par la spécificité de leur engagement, par les charges qu’ils exercent au profit de tous et par l’importance de leur rôle dans notre organisation institutionnelle. De longue date, les élus locaux ont souhaité que ces spécificités puissent être reconnues, avec les droits et les devoirs qu’elles impliquent, dans un « statut de l’élu ». Convaincue de la pertinence d’un tel statut, je me suis résolument engagée auprès de nos autorités pour que ce statut soit consacré.

Pour nourrir la réflexion sur ce sujet, j’ai conduit une très large concertation, en partenariat étroit avec l’Association des maires de France. Elle a notamment pris corps dans la première Convention nationale de la démocratie locale (CNDL), qui s’est tenue le 7 novembre 2023 à Paris. Cette convention a permis à la fois de rassembler l’ensemble des idées et des propositions à faire sur la question du statut de l’élu, et de commencer à construire un projet de loi portant sur ce même statut.

Ce projet de loi a fait l’objet d’un long travail de préparation au cours de cette dernière année, poursuit plusieurs objectifs, en cohérence avec ceux qui ont été identifiés par les travaux du Sénat et de l’Assemblée nationale : valoriser les mandats et les rendre plus attractifs pour inciter nos concitoyens à s’engager ; faciliter les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, en les dotant d’un statut en bonne et due forme et en leur redonnant le « pouvoir d’agir » ; mieux valoriser les compétences acquises pendant le mandat et aider les anciens élus locaux à se reconvertir.

Ce projet de loi portait un certain nombre de propositions fortes : consécration juridique d’un statut de l’élu, revalorisation des indemnités des élus, statut des élus étudiants, droits des élus en situation de handicap, articulation entre la vie professionnelle et personnelle et le mandat, soutien à la démocratie locale, droits sociaux des élus…Autant de sujets que nous avons eu à traiter durant ces deux dernières années car ils répondent à une demande forte et légitime de nos élus locaux.

Le statut de l’élu est un sujet sur lequel je souhaite continuer à travailler pour assurer l’avenir de la démocratie locale et de la mobilisation citoyenne dans nos territoires : je resterai donc pleinement mobilisée pour convaincre de la pertinence et de l’importance de ce projet !

Ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, j’ai eu la charge de conduire un certain nombre de chantiers ayant trait à notre modèle de sécurité civile.  

Pour mon premier déplacement en tant que ministre déléguée, j’avais décidé de me rendre auprès des sapeurs-pompiers de l’Aude. Ces hommes et femmes, par leur engagement quotidien, participent activement à notre protection et méritent toute notre reconnaissance et notre soutien.

Dans l’Aude, j'ai pu constater la coopération exemplaire entre le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) et le SAMU pour optimiser la réception des appels d’urgence. Cette synergie permet d’améliorer significativement la rapidité et l’efficacité des interventions, un modèle de collaboration que nous devons encourager et étendre. Je suis très attachée à ce que nous puissions promouvoir, dans ce domaine, ce type d’initiatives exemplaires.

En juin 2023, j’ai eu l’honneur de représenter le Gouvernement lors de l’adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le risque incendie. Cette loi, essentielle dans le contexte actuel de dérèglement climatique et d'augmentation du risque incendie, apporte des mesures concrètes pour mieux protéger nos concitoyens et notre environnement face à ces menaces croissantes.

J’ai aussi et surtout organisé le Beauvau de la Sécurité civile, un événement essentiel permettant d'échanger avec tous les acteurs de la sécurité civile afin de faire évoluer notre modèle de sécurité civile dans toutes ses composantes. Ces rendez-vous ont été une occasion unique pour discuter des défis actuels, partager des expériences et proposer des solutions innovantes pour améliorer les services de sécurité civile.

Enfin, nous avons mis en avant l'importance de la coopération et de la solidarité entre les États membres, en reconnaissant que la cohésion sociale et territoriale est une condition sine qua non pour une Union européenne forte et unie. Ces réunions ont permis de renforcer notre collaboration et de partager des bonnes pratiques et des innovations qui pourront être mises en œuvre dans nos différents pays.

Pour la première fois depuis 2019, j’ai réuni la Commission consultative de la police municipale au Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer. Il était essentiel que nous puissions reprendre le fil du dialogue social avec les organisations syndicales de la police municipale. Ce travail nous a permis de faire aboutir, en un an, deux projets essentiels pour l’attractivité de la filière et la reconnaissance du travail accompli par les policiers municipaux. En 2024, nous avons ainsi débattu et adopté, ensemble, deux décrets réformant la rémunération statutaire et le régime indemnitaire des policiers municipaux et des garde-champêtres, conduisant à une revalorisation sans précédent de leur rémunération.

C’était une étape essentielle à franchir avant de pouvoir discuter, toujours aussi étroitement en lien avec eux et les élus locaux, aux prérogatives des policiers municipaux.

Pour ce faire, j’ai conduit à la demande du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer une large concertation, sous la forme d’un « Beauvau des polices municipales », lancé à Paris le 5 avril 2024. Ce travail nous a permis d’aborder les sujets structurants pour l’avenir de ce métier. Nous portons ainsi l’ambition d’une refonte en profondeur du cadre et de la doctrine d’emploi des polices municipales. C’est important pour donner corps au « continuum » de sécurité et leur permettre de contribuer pleinement à la préservation de la sécurité et de la tranquillité de nos concitoyens.

Ces travaux, dont j’espère qu’ils pourront se poursuivre, permettront d’aborder les questions de la formation des policiers municipaux, de l’extension de leurs prérogatives et des moyens dont ils disposent pour exercer leurs missions.

Les cirques traditionnels représentent un patrimoine culturel et historique essentiel pour notre pays. Ils sont l’incarnation d’une culture populaire à laquelle je suis très attachée.

Ils sont aussi en pleine mutation, en raison de l’interdiction de présentation des animaux sauvages en itinérance, que la loi a prévu à partir de 2028.

Si j’ai été initialement sollicitée pour faciliter les relations avec les maires et aider les cirques traditionnels à s’installer dans nos villes et nos villages, j’ai aussi eu à cœur d’accompagner cette filière pour aider les cirques à faire évoluer leur modèle économique tout en restant fidèles à eux-mêmes.

Cela s’est traduit par la mise en place d’une démarche de valorisation inédite du cirque traditionnel et par le lancement d’un plan d’accompagnement de la filière doté de 30M€.

J’ai été très heureuse de représenter la France durant ces deux années aux réunions informelles des ministres en charge de la Cohésion.

Nous avons travaillé sur les défis et opportunités de la politique de cohésion après 2027. Les discussions ont porté sur plusieurs axes clés, notamment l'adaptation de cette politique face aux crises, qu'elles soient économiques, sociales ou environnementales, et son rôle crucial dans les transitions écologiques et numériques indispensables à notre époque.

L'un des points centraux de notre travail a été de réfléchir à la manière dont la politique de cohésion peut mieux soutenir les régions les plus vulnérables et les aider à surmonter les obstacles à leur développement. Nous avons examiné diverses stratégies pour renforcer la résilience des territoires, en tenant compte des disparités régionales et en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte dans le processus de transition.

Le 4 mars 2024, restera gravé dans l'histoire de notre nation comme le jour où la France est devenue le premier pays à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) de la manière la plus forte qui soit, en l'inscrivant dans sa Constitution.

Ce fut un honneur et un privilège de participer à ce moment historique. Inscrire le droit à l'IVG dans notre Constitution a été un acte de courage et de justice, garantissant à toutes les femmes de notre pays la liberté de disposer de leur corps. Cette consécration est le fruit de décennies de luttes, de détermination et de solidarité de nombreuses générations de femmes et d'hommes engagés.

Je suis profondément reconnaissante envers tous les parlementaires, militants et citoyens qui ont soutenu cette initiative. Leur engagement indéfectible a permis de franchir cette étape décisive pour les droits des femmes et l'égalité des sexes. En inscrivant ce droit fondamental dans notre Constitution, nous avons envoyé un message clair et puissant au monde entier : la France défend les libertés individuelles et l'autonomie de ses citoyens.

Je demeure fière d’avoir contribué à ce grand pas vers une société plus juste et égalitaire et je partage cette fierté avec chacune et chacun d'entre vous.